Conditions générales de vente

Article 1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par la société DGTEC, enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro 1694067J, dont le siège social est situé à : Immeuble Titanium - Bureau N°4, Les Jardins du Lac 2, 1053 Les Berges du Lac, Tunis – Tunisie. DGTEC est l'éditeur du site Internet cto.dgtec.tn
Juridique : M/F : 1694067/J/A/M/000

Article 2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et services de DGTEC, spécialisée dans les solutions de stockage et réseaux informatiques, aux clients professionnels (utilisateur finale, revendeurs, intégrateurs, SSII…). Elles s'appliquent à toute commande passée via le site, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.

Article 3. Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte chez DGTEC, le client doit envoyer par e-mail ou bien uploader en ligne sur le site Internet cto.dgtec.tn les documents ci-dessous :

• Un extrait RNE de moins de trois mois
• Un RIB
• Les présentes CGV signées et tamponnées Après vérification, DGTEC validera l'ouverture du compte et confirmera l'inscription par e-mail.

Article 4. Produits et services

DGTEC propose :

• Les solutions de stockage internes et externes
• Les serveurs
• Les produits de réseaux
• Les accessoires

Les descriptions sur le site et catalogues sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 5. Commandes

Une commande devient définitive dès réception d'un bon de commande émis par DGTEC. Les commandes peuvent être effectuées :

• Par téléphone ou e-mail
• Directement sur le site web
• Via un commercial DGTEC Toutes les commandes sont fermes et non annulables, sauf accord exceptionnel de DGTEC.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dinar tunisien hors taxes et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque

Le paiement doit être reçu avant la livraison, sauf conditions particulières préalablement convenues.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. DGTEC ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 8. Garantie et retours

DGTEC garantit ses produits contre les défauts de fabrication pour une durée déterminée selon le produit. Tout retour doit être précédé d'une demande à DGTEC et effectué dans l'emballage d'origine.

Article 9. Responsabilité

DGTEC ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou incompatibilités techniques liées à l'utilisation de ses produits.

Article 10. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant DGTEC.

Article 11. Force majeure

DGTEC ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution d'une commande due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, panne technique, etc.).

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de DGTEC, à Tunis.